Amendement n° CD15 de M. Stéphane Delautrette à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au pourcentage : « 50 % » le pourcentage : « 60 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 50 à 60 % le montant de la pénalité sur le prix de vente hors taxe sur les produits dit de « fast fashion ». La production mondiale de textile a presque doublé entre 2000 et 2015 et la durée de vie des vêtements a diminué de 36 % au cours de la même période. D’ici 2030, la consommation mondiale de vêtements et de chaussures de… (extrait)