À la première phrase de l’alinéa 9, après la seconde occurrence du mot : « article », insérer les mots : « et répond aux conditions définies dans l’article L. 541-9-1-1, ».
Cet amendement vise à permettre d'assurer que seules les entreprises contribuant au phénomène de la fast fashion soient soumises à des exigences renforcées, garantissant ainsi une approche ciblée et proportionnée et à concentrer l'effort législatif sur les véritables sources de la surproduction textile et de ses impacts environnementaux négatifs. Ainsi la proposition de loi ne pénaliserait pas les… (extrait)