I. - Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « environnementale » sont insérés les mots : « et sociale » ; » II. - En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) La même première phrase du même premier alinéa est complétée par les mots : « , et en fonction de critères sociaux basés sur le respect des droits humains et des droits fondamentaux au travail dans la production ». »
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à moduler l’éco-contribution des entreprises en fonction de leurs actions pour réduire leurs impacts sur les droits humains. À la suite de l’effondrement du Rana Plaza, une usine textile au Bangladesh le 24 avril 2013 qui a entrainé la mort de 1 135 personnes, le grand public a pris conscience des conditions sociales scandaleuses dans lesq… (extrait)