Rejeté.
Rédiger ainsi l’alinéa 15 : « III. - Le montant des pénalités applicables aux produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur en application du 11° de l’article L. 541-10-1 est fixé par arrêté, selon la trajectoire progressive aboutissant à une pénalité maximale de 5 euros par produit au 1er janvier 2025, 6 euros par produit au 1er janvier 2026, 7 euros par produit au premier janvier 2027, 8 euros par produit au premier janvier 2028, 9 euros par produit au premier janvier 202… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place des pénalités progressives en augmentant chaque année le montant du malus au titre de la REP.