Amendement n° CD17 de M. Dominique Potier à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, substituer au montant : « 10 euros » le montant : « 30 euros ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 10 à 30 euros le montant des pénalités maximales par produit, à l’horizon 2030, applicables aux produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur, pour les produits dit de « fast fashion ».