Amendement n° CD18 de M. Stéphane Delautrette à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, substituer au montant : « 10 euros » le montant : « 20 euros ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 10 à 20 euros le montant des pénalités maximales par produit, à l’horizon 2030, applicables aux produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur, pour les produits dit de « fast fashion ».