Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1er janvier 2026, la mise à disposition ou la distribution de produits neufs mentionnés au 11° de l’article L. 541-10-1, par une même entreprise, est pénalisée de 5 euros par produit pour tout produit dépassant le seuil de 10 millions de produits. Cette pénalité ne peut être intégrée dans le prix du produit. »
L'ultra fast-fashion est un système s'appuyant sur un dumping social et environnemental agressif afin de tirer les prix vers le bas. Il aboutit à des pollutions massives, des faillites et des destruction d'emplois sur nos territoires. Le marché français se retrouve aujourd'hui inondé par des milliers de tonnes de produits mis en marché que nous ne sommes pas capables de gérer. La hausse des mises … (extrait)