Rejeté.
Après la référence : « L. 541-10-1 » , rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « dont les enseignes participent à la pratique définie à l’article L. 541-9-1-1, fait l’objet d’une trajectoire progressive de 5 euros par produit et par paliers de 100 000 pièces par catégories de produits ou de 500 000 pièces pour toutes les catégories confondues. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le principe de modulation des primes et pénalités en fonction de quantités de produits mis sur le marché. Avec 3,3 milliards d’articles commercialisés en France en 2022, soit 48 par habitant, jamais autant de vêtements et chaussures n’ont été vendus sur le territoire. Cela correspond à 826 000 tonnes de textiles et à environ 30 mi… (extrait)