Amendement n° 241 de Mme Annie Genevard à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La suppression de cet article consacré à la mise en place du plan personnalisé d’accompagnement est motivée par trois raisons : Le plan personnalisé d’accompagnement illustre la troisième acception du terme « accompagnement », sans qu’il ne soit défini si le terme fait référence à l’article 1, c’est-à-dire une réponse aux besoins physiques, psychologiques et sociaux du malade, ou à l’article 2 dés… (extrait)