Amendement n° CS181 de M. Philippe Juvin à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Il est déposé sur l’espace numérique de santé du patient. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser que le plan personnalisé d’accompagnement doit être formalisé puis déposé sur l’espace numérique de santé du patient. La rédaction actuelle ne l’énonce pas clairement.