Amendement n° CS773 de M. Paul-André Colombani à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Si une prise en charge à domicile est envisagée, le plan comporte une évaluation des conditions et de l’environnement de la personne, une évaluation des besoins de son entourage et prévoit une information sur les droits des patients et de ses aidants. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévoir un volet renforcé à destination des proches aidants, lorsqu’une prise en charge à domicile est envisagée. Dans ce cas, le plan personnalisé d’accompagnement doit comporter une évaluation des conditions et de l’environnement de la personne, et une évaluation des besoins de son entourage, afin de pouvoir adapter la prise en charge le cas échéant. Le plan doit aussi être… (extrait)