Amendement n° 128 de M. Patrick Hetzel à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le titre Ier de ce projet de loi vise à renforcer les soins d’accompagnement et les droits des malades. L’article 3 est la création d’un plan personnalisé d’accompagnement du patient avec la prise en charge de sa douleur. Les recommandations énoncées existent déjà et sont inscrites au niveau législatif. Il convient donc de rester au doit actuel des soins palliatifs.