Amendement n° CS23 de M. Thibault Bazin à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « propose » les mots : « peut proposer ».

L'exposé des motifs

Proposer un plan personnalisé d’accompagnement « dès l’annonce du diagnostic d’une affection grave » pourrait être fréquemment irréalisable dans les faits. Premièrement, au moment du diagnostic, une forme de sidération peut légitimement saisir la personne atteinte d’une affection grave tout comme le professionnel de santé. Il n’est donc pas toujours opportun d’étudier avec elle dès cet instant la … (extrait)