Amendement n° 669 de M. Sébastien Chenu à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Il tient compte des modalités d’accès aux soins. »

L'exposé des motifs

Dans la 19ème circonscription du Nord où plus de 117.000 Nordistes habitent, il n’y a pas d’unité de soins palliatifs et seul le centre hospitalier de Denain dispose d’une équipe mobile de soutien et d’accompagnement. Cette équipe est composée de quatre personnes : deux infirmières, une psychologue et une secrétaire. Au regard de cette situation, il appartient au législateur de prévoir que le plan… (extrait)