Amendement n° CS578 de Mme Christine Loir à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « patient », insérer les mots : « , y compris à domicile, ».

L'exposé des motifs

L’article 3 du présent projet de loi met en place, avec la participation des patients, une démarche de planification anticipée de leurs besoins. Le professionnel de santé se voit ainsi confier la responsabilité d’établir un plan personnalisé d’accompagnement. Ce plan a vocation à évoluer pour tenir compte du développement de la maladie du patient et donc pouvoir adapter la prise en charge. Il semb… (extrait)