Rejeté.
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « grave » insérer les mots : « et incurable ».
L’article 3 consacre la création d’un dispositif de coordination autour du patient en instituant et systématisant, dans le cadre de l’annonce du diagnostic d’une affection grave. Il convient de prévoir ce dispositif plus spécialement pour les patients atteints d’affections graves et incurables.