Amendement n° CS770 de M. Laurent Panifous à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Lors de son élaboration, le professionnel de santé propose au patient de rédiger ou d’actualiser ses directives anticipées prévues à l’article L. 1111-11 et de désigner une personne de confiance telle que définie à l’article L. 1111-6. » II. - En conséquence, au début de la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot : « Il » les mots : « Ce plan ».

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit que lors des échanges concourant à l'élaboration du plan personnalisé d'accompagnement, le professionnel de santé propose au patient de rédiger ou d'actualiser ses directives anticipées, et de désigner une personne de confiance. Les travaux d'évaluation de la loi Claeys-Leonetti ont effectivement montré que le recours aux directives anticipées est encore insuffisant : selon … (extrait)