Amendement n° 37 de M. Thibault Bazin à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2,après le mot : « personnalisé » insérer les mots : « de soins palliatifs ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de préserver la centralité et l’unicité de la notion de soins palliatifs en transformant le « plan personnalisé d’accompagnement » en « plan personnalisé de soins palliatifs d'accompagnement ».