Amendement n° 38 de M. Thibault Bazin à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « un plan personnalisé d’accompagnement », les mots « une planification anticipée des soins futurs ».

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend la proposition du député Pierre Dharréville en commission des Affaires sociales. Elle vise à utiliser la notion de "planification anticipée des soins futurs" qui est déjà présente dans le référentiel de la HAS et qui semble plus englobante. Plus précisément, la HAS la définit comme un "procédé de communication et de reformulation sur les valeurs et les souhaits de la personn… (extrait)