Amendement n° CS27 de M. Thibault Bazin à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’accompagnement » les mots : « de soins palliatifs ».

L'exposé des motifs

En lien avec les amendements CS24, CS25 et CS26, cet amendement propose de préserver la centralité et l’unicité de la notion de soins palliatifs en transformant le « plan personnalisé d’accompagnement » en « plan personnalisé de soins palliatifs ».