Amendement n° CE27 de M. David Taupiac à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 4, substituer au pourcentage : « 20 % » le pourcentage : « 30 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement cantonne le champ de l’article aux surfaces agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 30 %. Il vise à mettre en adéquation le champ de la pérenisation de l'expérimentation, avec l'expérimentation elle-même. Alors que l'article 82 de la loi EGAlim autorisait, à titre expérimental, l'épandage par drône pour les cultures présentant une pente supérieure ou égale à 30%, cette … (extrait)