Amendement n° CE29 de M. David Taupiac à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « pour une durée de trois ans ».

L'exposé des motifs

Selon l'auteur de la proposition de loi cet article autorise, à titre d’essai, des programmes de pulvérisation par drone des mêmes substances pour d’autres parcelles et culturelles, à condition qu’elles soient bénéfiques à la santé des personnes travaillant sur les parcelles ou pour l’environnement. Les résultats des essais feront l’objet d’une évaluation par l’ANSES. Les auteurs de cet amendement… (extrait)