Amendement n° CE30 de M. David Taupiac à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 2 bis° Ils sont conditionnés à la mise en place d’un protocole déterminé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. » II. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux références : « 2° et 3° » les références : « 2° , 2bis° et 3° ».

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit un encadrement des programmes d'essai d'épandage par drone dans de nouvelles cultures. Il fixe comme prérequis la mise en place d'un protocole déterminé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.