Amendement n° CE32 de M. Benoît Biteau à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 4, substituer au pourcentage : « 20 % » le pourcentage : « 30 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement constitue une proposition de repli. La loi dite « Egalim 1 », adoptée en 2018, a introduit à son article 82 une expérimentation, pour une durée de trois ans, visant à autoriser la pulvérisation aérienne de produits certifiés en agriculture biologique ou utilisés dans le cadre d’une exploitation certifiée « Haute Valeur Environnementale » (HVE), par le biais de drones. Cette expérime… (extrait)