Amendement n° CE33 de M. Benoît Biteau à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La pérennisation des dispositions du présent article est subordonnée à la réalisation, dans un délai de deux ans, d’études supplémentaires par l’ANSES et l’ADEME. Ces études devront compléter le rapport de l’ANSES du 1er juillet 2022 afin de combler les lacunes identifiées et de permettre une évaluation complète des impacts environnementaux et sanitaires de cette pratique. Elles devront notamment se concentrer sur la dérive aérienne, la contaminatio… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli. La proposition visant à pérenniser l’épandage par drone pour la pulvérisation de pesticides soulève des interrogations majeures sur les risques sanitaires et environnementaux qu'elle pourrait engendrer, notamment en l'absence de données complètes et fiables. En effet, l'étude de l'ANSES, publiée le 14 octobre 2022, met en évidence un manque d'informations cruciales pour évalue… (extrait)