Amendement n° CE58 de M. Jean-Luc Fugit à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer au mot : « concernées » Les mots : « représentant les exploitants et les salariés agricoles »

L'exposé des motifs

Cet amendement de précision explicite l'objet des organisations professionnelles et syndicales qui devront être consultées sur l'arrêté interministériel qui définira les conditions d’autorisation de ces programmes d'épandage par drone. Il convient en effet de ne pas oublier les organisations représentant les salariés agricoles qui sont concernées au premier chef par ce progrès technique à même de … (extrait)