Amendement n° CE3 de Mme Mathilde Hignet à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 47 : « s’opposer, en conséquence, à l’adoption de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur ; ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend supprimer la fin de l’alinéa 47 qui conditionne l’opposition à l’adoption d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur à la mise en œuvre de mesures miroirs. La rédaction actuelle est ainsi remplacée : « s’opposer, en conséquence, à l’adoption de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur ; ». Le principe des clauses miroir… (extrait)