Amendement n° 9 (Rect) de M. Dominique Potier à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 20, après le mot : « substances », insérer le mot : « actives ». II. - En conséquence, à l’alinéa 21, après la première occurrence du mot : « substances », procéder à la même insertion. III. - En conséquence, à l’alinéa 22, après le mot : « substances », procéder à la même insertion. IV. - En conséquence, à l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot : « substances », procéder à la même insertion. V. - En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 24. VI. … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement permet une plus grande précision rédactionnelle.