Amendement n° CE6 de Mme Hélène Laporte à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après les mots : « seuil de détection », supprimer la fin de l’alinéa 35.

L'exposé des motifs

Le dernier membre de phrase de l’alinéa 35 de l’article unique de cette proposition de résolution européenne souffre de défauts de rédaction qui rendent confus le propos du législateur. En effet, il est question de deux sujets nettement distincts : 1. L’accentuation des mesures de soutien à la transition agroécologique mises en place par la Commission européenne. D’une part, cet élément, se rappor… (extrait)