Rejeté.
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Vu le projet « omnibus » de fusion de la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, de la directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de… (extrait)
Cet amendement vise à prévenir une possible baisse des exigences environnementales et sociales imposées aux entreprises des secteurs agricole et agroalimentaire depuis la mise en place du devoir de vigilance. Le projet « omnibus » de simplification ne doit pas être un renoncement au Pacte Vert adopté ces dernières années.