Amendement n° CD11 de M. Matthias Tavel à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au taux : « 100 % » le taux : « 75 % ». II. - À la même phrase du même alinéa, après le mot : « propulsion », insérer le mot : « auxiliaire ». III. - À l’alinéa 4, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 45 % ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d'établir une meilleure progressivité du suramortissement proposé en cas de décarbonation vélique au regard des autres modes de décarbonation ouvrant déjà droit à suramortissement. Cette proposition de loi doit être l'occasion d'établir un réel avantage incitatif à la décarbonation vélique et non de constituer une niche fiscale indifférente… (extrait)