Amendement n° CD12 de M. Matthias Tavel à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « propulsion », insérer le mot : « auxiliaire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser le critère d’application du taux de suramortissement pour les navires à propulsion vélique qui n’est pas « principale », en le précisant pour les navires à propulsion « auxiliaire » vélique. Le renvoi à cette définition, permet de définir par ailleurs une part minimale de propulsion vélique, afin que le suramortissement ne s’app… (extrait)