Amendement n° 48 de M. Damien Girard à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au taux : « 100 % », le taux : « 75 % ». II. - En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au taux : « 20 % », le taux : « 45 % ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à mieux graduer le dispositif de suramortissement applicable à la propulsion vélique, afin d’en renforcer la cohérence avec les autres mécanismes de soutien à la décarbonation du transport maritime, tout en préservant son caractère incitatif. En l’état, le dispositif prévoit un taux de suramortissement élevé, y compris pour des équipements relevant d’une propulsion auxil… (extrait)