Amendement n° CD15 de M. Matthias Tavel à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « neuf », insérer les mots : « et produits au sein de l’Union Européenne ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumie proposent d'ajouter une conditionnalité pour que les aides publiques introduites par la proposition de loi soient réservées aux équipements produits au sein de l’Union Européenne. Alors que les aides publiques aux entreprises représentent 211 milliards d’euros chaque année, il est indispensable qu’elles soient assorties de mes… (extrait)