Rejeté.
I. - Après l’alinéa 7, insérer les alinéas suivants : « c bis) De 10 % pour les entreprises mentionnées au b et au c ayant leur siège social dans une des collectivités régies par l’article 73 ou l’article 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie ; » « c ter) De 10 % lorsque le navire est affecté à des liaisons régulières de transport de marchandises ou de passagers entre des îles ou archipels situés dans les collectivités régies par l’article 73 ou l’article 74 de la Constitution ain… (extrait)
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à favoriser le développement de la filière vélique dans les territoires ultramarins. Ces territoires se caractérisent par leur insularité et l’absence d’aéroport sur plusieurs iles habitées, ce qui fait que les liaisons maritimes inter-îles y jouent un rôle essentiel, aussi bien pour la continuité territoriale, la mobilité des populations que pour … (extrait)