Amendement n° CD13 de M. Matthias Tavel à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au taux : « 100 % » le taux : « 75 % ». II. - À l’alinéa 4, substituer au taux : « 20 % », le taux : « 45 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à établir une meilleure progressivité du suramortissement proposé en cas de décarbonation vélique au regard des autres modes de décarbonation ouvrant déjà droit à suramortissement, tout en maintenant un avantage incitatif à la décarbonation vélique. Il modifie les taux de suramortissement proposés, pour les remplacer par des taux mieux ali… (extrait)