Amendement n° CD13

ARTICLE 3

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• M. Matthias Tavel LFI

Premier·es cosignataires (12 sur 70) :

• Nadège Abomangoli
• Laurent Alexandre
• Gabriel Amard
• Ségolène Amiot
• Farida Amrani
• Rodrigo Arenas
• Raphaël Arnault
• Anaïs Belouassa-Cherifi
• Ugo Bernalicis
• Christophe Bex
• Carlos Martens Bilongo
• Manuel Bompard

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte propose de définir les navires à propulsion vélique comme des navires équipés de dispositifs capables de capter l’énergie du vent pour la propulser. Il modifie des dispositions légales pour inclure ces navires dans les réglementations applicables au transport maritime. Il prévoit des mesures fiscales incitatives pour l’installation d’équipements véliques sur les navires, ainsi que la création d’un fonds dédié à soutenir la transition énergétique du secteur maritime. Il autorise également certaines actions d’économie d’énergie réalisées sur les navires véliques à bénéficier de dispositifs spécifiques. Enfin, il introduit des allègements tarifaires pour le transport de certains produits, comme le rhum, sur des navires à propulsion vélique.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 5 M. Éric Coquerel LFI Rejeté I. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au taux : « 100 % », le taux : « 75 % ». II. - En conséquence, à l’alinéa 5…
• n° 6 M. Matthias Tavel LFI Adopté I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , lorsque le contrat d’acquisition de ces équipements ou de…
• n° CD11 M. Matthias Tavel LFI Rejeté I. - À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au taux : « 100 % » le taux : « 75 % ». II. - À la même phrase du même…
• n° CD12 M. Matthias Tavel LFI Adopté À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « propulsion », insérer le mot : « auxiliaire ».
• n° CD14 M. Matthias Tavel LFI Adopté À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « neuf », insérer les mots : « et produits en France ».
• n° CD15 M. Matthias Tavel LFI Devenu sans objet À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « neuf », insérer les mots : « et produits au sein de l’Union Européenne ».
• n° CD16 M. Matthias Tavel LFI Rejeté I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , lorsque le contrat d’acquisition de ces équipements ou de…
• n° 17 Mme Agnès Firmin Le Bodo HOR Rejeté À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « et produits en France ».
• n° 18 Mme Agnès Firmin Le Bodo HOR Adopté À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot : « auxiliaire ».
• n° 22 M. Didier Le Gac EPR Rejeté À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « et produits en France ».
• n° 23 M. Didier Le Gac EPR Adopté À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot : « auxiliaire ».
• n° 24 M. Matthias Tavel LFI Rejeté I. - Après l’alinéa 7, insérer les alinéas suivants : « c bis) De 10 % pour les entreprises mentionnées au b et au c ayant leur…
• n° CD29 Mme Mereana Reid Arbelot GDR Rejeté I. - Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « « d) De 20 % lorsque le navire est affecté à des liaisons régulières de…
• n° CD46 Mme Christine Arrighi EcoS Rejeté Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « « Le présent 1° A ne s’applique pas aux entreprises appartenant à un groupe qui…
• n° 46 Mme Mereana Reid Arbelot GDR Rejeté I. - Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « c bis) De 20 % lorsque le navire est affecté à des liaisons régulières de…
• n° 48 M. Damien Girard EcoS Rejeté I. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au taux : « 100 % », le taux : « 75 % ». II. - En conséquence, à l’alinéa 5…
• n° CD49 M. Timothée Houssin RN Retiré I. - À l’alinéa 4, substituer au mot : « principale » le mot : « significative ». II. - La perte de recettes pour l’État…
• n° CD54 Mme Agnès Firmin Le Bodo HOR Adopté À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « l’utilisation d’ ».
• n° CD55 Mme Agnès Firmin Le Bodo HOR Adopté I. - À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « vélique », insérer les mots : « , au sens de l’article L. 5000-2-3 du…
• n° CD56 Mme Agnès Firmin Le Bodo HOR Adopté I. - Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « 2° Au onzième alinéa, la référence : « 1° » est remplacée par la référence : « 1° A ». II. - En…
• n° CD63 M. Éric Coquerel LFI Rejeté À l’alinéa 2, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 10 % ».