Amendement n° 23 de M. Didier Le Gac à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot : « auxiliaire ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de supprimer une disposition introduite lors de l'examen du texte en commission. L'article 3, portant sur le suramortissement vert, n'est qu'une duplication de ce qui est déjà prévu dans le droit existant. Il a ainsi vocation à l'appliquer tel quel au vélique. Il semble ainsi plus cohérent de conserver la rédaction initiale, et conserver les modalités qui existent déj… (extrait)