Amendement n° AS4 de M. Yannick Monnet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, substituer au mot : « bénéficient » les mots : « ne bénéficient pas ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à ce que le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement soit soumis à cotisations sociales et impôts.