À l’alinéa 7, après la mention : « IV. - » insérer les mots : « Pour les salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance mentionné à l’article L. 3231-2 du code du travail, ».
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à n’exonérer de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu que les sommes débloquées au titre de l’intéressement et de la participation versées aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC. Dans un esprit de justice, il s’agit de récolter des recettes sur les rémunérations les plus élevées (supérieures à 3 SMIC, soi… (extrait)