Amendement n° AS11 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer au montant : « 50 000 € » le montant : « 10 000 € ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réviser le plafond de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale prévu par la proposition de loi, en le ramenant de 50 000 euros à 10 000 euros. En effet, le plafond actuellement retenu apparaît excessivement élevé au regard de l’objectif poursuivi par le texte, qui est de permettre un apport ponctuel de liquidités afin de soutenir la consommation des ménages. Un montant d… (extrait)