Amendement n° AS10 de M. Charles Fournier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, substituer au mot : « bénéficient » les mots : « ne bénéficient pas ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe Écologiste et social s’oppose aux exonérations fiscales et de cotisations sociales dont bénéficieraient les sommes versées au titre du déblocage anticipé de l’intéressement et de la participation. L’épargne salariale concerne essentiellement les hauts revenus et les grandes entreprises. Elle favorise des rémunérations variables, au détriment de l’augmentation durable … (extrait)