Amendement n° 20 de Mme Martine Froger à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer au montant : « 50 000 € » le montant : « 10 000 € ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à plafonner les sommes pouvant exceptionnellement débloquées au titre de la participation et de l'intéressement à 10 000 euros.