Amendement n° I-CF866 de Mme Alma Dufour à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Les troisième à huitième lignes du tableau de l'alinéa 17 sont ainsi rédigées : Jusqu’à 1 4000De 1401 à 160010De 1 601 à 1 70050De 1 701 à 2 000100A partir de 2 001150

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI-NFP propose d’ajuster le barème du malus masse, pour désinciter notamment l’achat de SUV et participer à la diminution du poids moyen des voitures commercialisées. Le barème de la taxe sur la masse en ordre de marche mise en place par le projet de loi de finances pour 2023, doit en effet être adapté à l’objectif poursuivi de stabilisation et de diminution du poids moye… (extrait)