Tombé.
Après l’alinéa 21, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. - L’article L. 421-178 est ainsi modifié : « 1° La septième ligne de la première colonne du tableau du second alinéa de l’article L. 312-48 est complétée par les mots : « à l’exception de la navigation des navires de croisières » ; « 2° Le premier alinéa de l’article L. 312-55 est complété par les mots : « à l’exception de la navigation des navires de croisières ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exclure des produits bénéficiant du tarif réduit d'accise sur les énergies prévues pour la « navigation maritime à des fins commerciales », le carburant utilisé par les navires de croisière. Alors que le Secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres a déclaré que « l’effondrement climatique a commencé » et que l’humanité avait « ouv… (extrait)