Tombé.
I. - Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 17 : « BARÈME POUR LES ANNÉES À PARTIR DE 2025 Fraction de la masse en ordre de marche (en kg) Tarif marginal (en €) Jusqu’à 1799 0 A partir de 1800 10 » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Cet amendement vise à diminuer le malus masse proposé pour 2025 sur les véhicules de tourisme en revenant à sa version initiale de 2022. L’augmentation du malus masse représente une taxe injuste pour les Français, et calibrée en dépit du bon sens puisqu’elle va pénaliser notre filière automobile et notre souveraineté industrielle alors que la réindustrialisation de notre pays devrait être érigée e… (extrait)