Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 17 : « BARÈME POUR LES ANNÉES À COMPTER DE 2026Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)Tarif marginal (en €)Jusqu’à 1 3000De 1301 à 160010De 1 601 à 1 70050De 1 701 à 2 000100A partir de 2 001150 »
Cet amendement du groupe LFI-NFP propose d’ajuster le barème du malus masse, pour désinciter notamment l’achat de SUV et participer à la diminution du poids moyen des voitures commercialisées. Le barème de la taxe sur la masse en ordre de marche mise en place par le projet de loi de finances pour 2023, doit en effet être adapté à l’objectif poursuivi de stabilisation et de diminution du poids moye… (extrait)