Tombé.
I. - Rédiger ainsi les troisième à huitième lignes du tableau de l'alinéa 17 : Jusqu’à 1 2990De 1300 à 13992,5De 1400 à 14995De 1500 à 159910De 1600 à 169950A partir de 1700150II. - En conséquence, substituer à l’alinéa 20 les quatre alinéas suivants : « 7° À compter du 1er janvier 2025, l’article L. 421-78 est ainsi rédigé : « « Art. L. 421-78. - Est exonéré tout véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’hydrogène ou une combinaison hydrogène-électricité. « « Pour le véhicule dont l… (extrait)
Le présent amendement, discuté avec le WWF France, a pour objectif d’ajuster le barème de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus poids), afin de le conformer à l’objectif poursuivi de diminution du poids moyen des modèles commercialisés. Alors qu’en 2022, le malus poids s’appliquait aux véhicules thermiques de plus de 1 800 kg, il a été abaissé en 2023 aux véhicules de plus de 1 600 kg ; m… (extrait)