Amendement n° I-2860 de M. David Taupiac à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi les trois tableaux de l'alinéa 3 : BARÈME CO2, MÉTHODE DITE WLTP POUR LES ANNÉES A COMPTER DE 2027Émissions de dioxyde de carbone (en g/km)Tarif par véhicule (en €)Émissions de dioxyde de carbone (en g/km)Tarif par véhicule (en €)Émissions de dioxyde de carbone (en g/km)Tarif par véhicule (en €)Inférieures à 102013822761744317910350139291817545990104751403119176489011051001413331177519121061251423552178550231071501433784Supérieures à 17860 0001081701444026 1091901454279 11021014645… (extrait)

L'exposé des motifs

En l’état du projet de loi de finances, il est prévu d’abaisser le seuil de déclenchement du malus automobile à 106 grammes de CO² émis par kilomètre dès 2026, d’une part, et de rehausser le tarif par gramme, d’autre part. La loi de finances pour 2024 a acté une augmentation exponentielle du malus CO2 en plus de celle qu’a connue le malus poids : 80% des véhicules du marché français (toutes marque… (extrait)