Tombé.
Substituer à l’alinéa 17 les sept alinéas suivants : « a) Après le premier alinéa, sont insérés six tableaux ainsi rédigés : « BARÈME POUR LES ANNÉES À COMPTER DE 2030Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)Tarif marginal (en €) Jusqu'à 12990De 1300 à 149910De 1500 à 159915De 1600 à 169920De 1700 à 179925A partir de 180030 BARÈME POUR LES ANNÉES À COMPTER DE 2029 Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)Tarif marginal (en €) Jusqu'à 13490De 1350 à 154910De 1550 à 164915De 1650 à 174… (extrait)
Cette proposition vise à lisser la dynamique de réduction du malus poids proposée dans le projet de loi de finances pour 2025 en statuant sur un déclenchement dès 1550kg pour 2025, et en proposant un calendrier régulier d'abaissement du seuil, à raison de 50kg par an, sur 6 ans. L'objectif est multiple : - cette mesure permet de générer 220 millions d’euros additionnels de recettes fiscales tout e… (extrait)