Tombé.
Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « Après le premier alinéa, sont insérés six tableaux ainsi rédigés : « BARÈME POUR LES ANNÉES À COMPTER DE 2030Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)Tarif marginal (en €) Jusqu'à 1 2990De 1 300 à 1 49910De 1 500 à 1 59915De 1 600 à 1 69920De 1 700 à 1 79925A partir de 1 80030« BARÈME POUR LES ANNÉES À COMPTER DE 2029Fraction de la masse en ordre de marche (en kg) Tarif marginal (en €) Jusqu'à 1 3490De 1 350 à 1 54910De 1 550 à 1 64915De 1 650 à 1 74920De 1 75… (extrait)
Cette proposition vise à lisser la dynamique de réduction du malus poids proposée dans le projet de loi de finances pour 2025 en statuant sur un déclenchement dès 1550kg pour 2025, et en proposant un calendrier régulier d'abaissement du seuil, à raison de 50kg par an, sur 6 ans. L'objectif est multiple : - cette mesure permet de générer 220 millions d’euros additionnels de recettes fiscales tout e… (extrait)